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Acceptation des CGUV

En accédant et en utilisant le site de la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV). Ces conditions régissent l’utilisation de notre site, la souscription à nos services, et définissent les droits et obligations de chaque utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre site. Nous vous recommandons de lire attentivement les CGUV avant de vous inscrire et de commencer à utiliser la plateforme.

Définitions

Membre ou utilisateur
Un Membre est toute personne inscrite sur le site de la plateforme. Les Membres disposent d’un compte personnel leur permettant d’accéder aux services proposés, tels que la consultation des profils, l’envoi de messages privés, et la participation aux forums et groupes d’intérêts. L’inscription en tant que Membre implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).

Modérateur
Un Modérateur est un Membre qui a été désigné par l’éditeur du site pour surveiller et réguler les activités sur la plateforme. Les Modérateurs ont pour mission d’assurer le respect des règles de conduite, de gérer les contenus publiés par les utilisateurs, et de veiller à ce que les interactions sur le site se déroulent dans un cadre respectueux et convivial. Ils ont le pouvoir de supprimer des contenus inappropriés, de suspendre ou de bannir des comptes en cas de violation des CGUV.

Administrateur ou éditeur
Un Administrateur est un individu ou une équipe responsable de la gestion technique et fonctionnelle du site de la plateforme. Les Administrateurs ont des droits étendus sur la plateforme, incluant la gestion des utilisateurs, la configuration des fonctionnalités, et la supervision des Modérateurs. Ils sont également chargés de la maintenance du site, de l’implémentation des mises à jour, et de la résolution des problèmes techniques. Les Administrateurs veillent à la conformité des activités du site avec les lois en vigueur et les présentes CGUV.

Service
Le Service désigne l’ensemble des fonctionnalités et prestations offertes par le site de la plateforme.

Abonnement

L’Abonnement désigne le contrat souscrit par un utilisateur pour accéder à des fonctionnalités avancées et des services supplémentaires sur le site de la plateforme. Les modalités, la durée, et les tarifs des abonnements sont définis dans une section dédiée du site et peuvent varier en fonction des offres proposées. Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement ou manuellement, selon les termes choisis par l’utilisateur lors de la souscription. L’Abonnement permet également de contribuer financièrement au développement et à la maintenance de la plateforme, assurant ainsi un service de qualité et une ambiance conviviale.

Objet des CGUV

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site de la plateforme. Elles encadrent les droits et obligations des parties, à savoir l’éditeur du site et les utilisateurs, qu’ils soient Membres, Modérateurs ou Administrateurs. Les CGUV couvrent notamment les modalités d’inscription, l’utilisation des services, les conditions financières liées aux abonnements, la protection des données personnelles, ainsi que les responsabilités respectives des utilisateurs et de l’éditeur. En utilisant le site, les utilisateurs s’engagent à respecter ces conditions et à se conformer à toutes les règles définies par les présentes CGUV, garantissant ainsi un environnement sécurisé et agréable pour tous.

Accès et Inscription au Service

Conditions d’inscription
Pour s’inscrire sur le site de la plateforme, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription. Toute fausse déclaration ou information incomplète peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte. L’inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).

Processus d’inscription
L’inscription au site de la plateforme se déroule en plusieurs étapes :

  1. Création du compte : Vous devez remplir le formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre âge, votre localisation, et toute autre information requise.

  2. Choix de l’abonnement : Vous choisissez l’un des deux forfaits disponibles pour accéder aux services du site.

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Paiement

Vous effectuez le paiement correspondant au forfait choisi par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté.
Vous pouvez utiliser un coupon de réduction si vous en avez un.
Vous avez la possibilité de résilier votre forfait et/ou de supprimer votre compte à tout moment. Cependant, en cas de résiliation pendant une période de paiement en cours, aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée pour la période déjà payée. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

Utilisation du Service

En tant que Membre inscrit, vous avez accès à l’ensemble des services proposés par la plateforme. Vous pouvez créer et gérer votre profil, participer aux forums et groupes d’intérêts, envoyer et recevoir des messages privés, et explorer les profils des autres membres. Vous vous engagez à utiliser ces services de manière respectueuse et à respecter les règles de conduite énoncées dans les CGUV.

Si vous avez des questions ou rencontrez des problèmes lors de l’inscription ou de l’utilisation des services, vous pouvez contacter notre service support via les informations fournies dans la section Contact.

Règles de conduite sur la plateforme

Afin de garantir une expérience agréable, sécurisée et respectueuse pour tous les utilisateurs, les règles suivantes doivent être respectées par chaque membre inscrit sur la plateforme :

  1. Respect des autres membres
    Si vous n’appréciez pas le contenu d’un autre membre ou si vous ne partagez pas ses opinions, il est préférable de passer votre chemin. Toute insulte, remarque déplacée ou comportement irrespectueux pourra entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu’au bannissement du membre fautif. L’ambiance doit demeurer conviviale et respectueuse pour tous.

  2. Respect des refus
    Il est normal de ne pas plaire à tout le monde. L’envoi excessif de demandes privées ou de messages non sollicités pourra entraîner un avertissement. Après trois avertissements, le profil concerné pourra être suspendu ou banni.

  3. Photos d’enfants
    Les photos d’enfants sont strictement interdites sur la plateforme, sauf si le visage de l’enfant est flouté. Il est important de rappeler que ce réseau est destiné à un public adulte.

  4. Photos de personnes autres que vous
    Respectez la vie privée des autres. Si vous souhaitez publier une photo d’une autre personne, assurez-vous d’obtenir son consentement préalable. Les membres doivent toujours respecter les droits à l’image des autres.

  5. Photo de profil
    Une photo de profil avec votre visage est fortement recommandée. Les profils sans photo de visage sont acceptés, mais les photos inappropriées, qui vont à l’encontre des règles de la plateforme, seront supprimées et les membres concernés pourront être bannis.

  6. Contenus inappropriés ou trop sexuels
    Bien que vous soyez libre de vous exprimer, il est important de respecter les autres membres. Les contenus exhibitionnistes, inappropriés ou à caractère sexuel, s’ils sont signalés, entraîneront un avertissement et peuvent aboutir à une suspension ou un bannissement du membre fautif.

  7. Interdiction des liens vers des plateformes pour adultes
    Il est strictement interdit de partager des liens ou des contenus menant à des plateformes de contenu pour adultes (telles que MYM, OnlyFans, etc.). Toute tentative d’incitation à se rendre sur ces plateformes, que ce soit en privé ou en public, entraînera des sanctions immédiates, pouvant inclure le bannissement du membre fautif. Les membres sont invités à signaler de telles infractions.

  8. Propriété et responsabilité du contenu
    En publiant des contenus sur la plateforme, vous êtes responsable de leur contenu et vous vous engagez à respecter les droits d’auteur. Vous devez veiller à ne publier que des contenus dont vous détenez les droits ou pour lesquels vous avez obtenu l’autorisation d’utilisation. En cas de violation de ces droits, la plateforme se réserve le droit de retirer les contenus en question et de prendre des mesures disciplinaires, incluant un avertissement ou un bannissement du membre fautif.

  9. Interdiction des demandes d’argent
    Toute demande d’argent par message privé ou sous toute autre forme est formellement interdite. Si vous êtes victime d’une telle demande, nous vous invitons à signaler immédiatement le membre en question en fournissant une capture d’écran du message.

  10. Liens commerciaux
    Les liens vers des pages commerciales ou de vente sont autorisés uniquement s’ils sont pertinents et en rapport direct avec le contenu publié. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les liens vers vos propres sites, des pages de vente sur des marketplaces telles qu’Amazon ou des sites d’éditeurs si vous êtes un auteur publié. Assurez-vous que ces liens enrichissent réellement votre publication et respectent les règles de la plateforme.

  11. Publications dans les catégories appropriées
    Il est impératif que chaque publication soit placée dans la catégorie appropriée pour garantir une organisation claire et une expérience agréable pour tous. Prenez le temps de sélectionner la catégorie qui correspond le mieux à votre contenu. Chaque publication doit avoir sa place dans un contexte approprié pour une meilleure visibilité et interactivité.

En respectant ces règles, vous contribuez activement à maintenir un environnement sécurisé, respectueux et agréable pour tous les membres de la plateforme.

Signalement et Sanctions

Le maintien d’un environnement sain et respectueux est une priorité pour la plateforme. Afin de garantir une ambiance conviviale et sécurisée, les membres peuvent signaler tout comportement inapproprié via la page de contact dédiée. Le non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) peut être signalé.

Comportements à signaler

Les membres sont encouragés à signaler les comportements suivants :

  • Manque de respect : Insultes, moqueries, remarques déplacées ou toute forme de harcèlement.
  • Liens externes inappropriés : Partage de liens vers des sites malveillants, des plateformes de contenu pour adultes ou des sites de rencontre non conformes.
  • Messages privés inappropriés : Par exemple, un membre persistant après un refus clair de poursuivre une discussion, ou un membre demandant de l’argent à un autre membre.

Les membres sont invités à faire preuve de vigilance et à signaler ce type de comportements afin de maintenir une communauté sécurisée et agréable.

Procédure de signalement

Les signalements doivent être effectués via la page de contact disponible pour les membres inscrits. L’administrateur de la plateforme traitera chaque signalement avec sérieux et veillera à prendre les mesures nécessaires. Tout signalement abusif sera également pris en compte et pourra entraîner des sanctions.

Les membres signalés ne seront pas informés de l’identité de la personne ayant effectué le signalement, garantissant ainsi l’anonymat et la sécurité des utilisateurs qui rapportent des comportements inappropriés.

Sanctions

Les sanctions seront décidées par l’administrateur en fonction de la gravité des infractions. L’administrateur pourra prendre les mesures suivantes :

  • Suspension immédiate du membre : Cette décision peut être prise sans préavis, en fonction de la gravité de l’infraction.
  • Inscription sur une liste de surveillance : L’administrateur peut inscrire un membre signalé sur une liste de surveillance sans notifier les membres concernés. Cela implique un suivi accru des comportements de ce membre dans l’avenir.

L’objectif est de garantir une expérience positive et sécurisée pour tous les utilisateurs, en prévenant les comportements nuisibles et en maintenant un environnement respectueux. Chaque membre, en signalant un comportement inapproprié, contribue à la qualité et à la sécurité de la communauté de la plateforme.

Obligations de l’Administrateur du Site

L’administrateur de la plateforme s’engage à :

  • Fournir un service sécurisé et de qualité, conforme aux normes en vigueur.
  • Protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, conformément à sa politique de confidentialité.
  • Informer les utilisateurs de toute modification importante des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).
  • Assurer la disponibilité et la sécurité des données sur la plateforme.

Protection des Données Personnelles

Collecte des données

La plateforme collecte les données personnelles des utilisateurs lors de leur inscription et lors de l’utilisation du service. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse e-mail, l’âge, la localisation géographique, ainsi que toute autre information nécessaire pour fournir le service.

Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gérer les comptes des utilisateurs et leur accès aux services de la plateforme.
  • Fournir un contenu personnalisé et améliorer l’expérience utilisateur.
  • Communiquer avec les utilisateurs concernant le service, les mises à jour et les offres spéciales.
  • Assurer la sécurité des utilisateurs et la prévention des activités frauduleuses.

Droits des utilisateurs sur leurs données

Les utilisateurs de la plateforme disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Accéder à leurs données personnelles et les modifier.
  • Demander la suppression de leurs données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • S’opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing direct.
  • Exercer leurs droits en matière de protection des données conformément aux lois et régulations applicables.

Propriété Intellectuelle de la Plateforme

Tous les contenus présents et créés par la plateforme elle-même, qu’ils soient visuels, textuels, ou autres, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, distribuer, ou exploiter ces contenus sans l’autorisation préalable et écrite de l’administrateur. Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des sanctions, incluant la suppression du contenu concerné et, le cas échéant, des mesures disciplinaires contre le membre responsable.

Propriété Intellectuelle des Membres

Les membres s’engagent à ne publier que des contenus et médias dont ils sont les auteurs et/ou dont ils ont l’autorisation des ayants droit. Cela inclut les photos, vidéos, textes et tout autre type de contenu ou média partagé sur la plateforme.

Les médias et contenus publiés par les membres relèvent de leur entière responsabilité et doivent être conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).

Les membres conservent l’intégralité des droits sur les contenus qu’ils publient. Ils sont libres de les modifier et de les supprimer à tout moment. Cependant, la plateforme se réserve le droit de supprimer tout contenu média ou texte qui ne respecte pas les présentes CGUV, notamment en cas de non-respect des règles relatives aux droits d’auteur, au contenu inapproprié ou à la confidentialité.

Droits Relatifs aux Ateliers Littéraires

Les ateliers littéraires sur la plateforme sont des espaces collaboratifs où les membres peuvent co-écrire des ouvrages en partageant leurs idées, suggestions et textes. Toutefois, il est important de préciser que les membres ayant participé à ces ateliers ne sont pas propriétaires des textes, idées ou contenus partagés dans le cadre de ces collaborations.

Propriété des textes et des idées :

Les textes, idées, et contributions partagés dans les ateliers littéraires, qu’il s’agisse de passages écrits, de commentaires ou de suggestions, ne sont pas la propriété des participants individuels, mais relèvent de la collaboration collective. Ces éléments sont considérés comme libres de droits et ne peuvent être revendiqués ni par la plateforme, ni par les membres ayant participé.

Les membres peuvent librement utiliser, modifier et diffuser ces contenus dans un cadre personnel ou promotionnel, mais ne peuvent revendiquer de droits de propriété sur les œuvres co-écrites dans ces ateliers.

Propriété des ouvrages en cours ou publiés :

Les ouvrages rédigés dans le cadre des ateliers littéraires, qu’ils soient en cours d’écriture ou déjà publiés, sont également considérés comme libres de droits. Ni la plateforme ni les membres n’en détiennent la pleine propriété. Ces ouvrages sont le produit de la collaboration entre les membres et ne peuvent être revendiqués par un seul participant.

Les espaces spécifiques à chaque atelier, y compris les commentaires, discussions et contributions relatives aux projets en cours ou aux livres publiés, sont également considérés comme libres de droits.

Attention : Les réglementations concernant le respect des règles des CGUV restent applicables dans les ateliers littéraires. Les membres demeurent responsables des médias et des textes qu’ils partagent dans ces espaces collaboratifs, et doivent respecter les règles de conduite établies par la plateforme, notamment en matière de contenu approprié et de respect de la propriété intellectuelle.

En résumé, les œuvres co-écrites dans le cadre des ateliers sont destinées à être partagées de manière collective, sans droit exclusif pour aucun des participants, et peuvent être utilisées dans un cadre personnel ou promotionnel tout en restant libres de droits.

Responsabilité de l’administrateur

L’administrateur de la plateforme s’engage à fournir un service de qualité et à assurer la sécurité des données des utilisateurs dans la mesure du possible. Toutefois, l’administrateur n’est pas responsable des interactions entre utilisateurs, ni du contenu généré par les utilisateurs sur la plateforme. Bien que l’administrateur mette en œuvre des efforts raisonnables pour modérer le contenu et répondre aux signalements conformément aux CGUV, il ne peut garantir l’absence de contenu inapproprié.

Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de leurs actions et du contenu qu’ils publient sur la plateforme. Ils doivent respecter les lois en vigueur ainsi que les droits des autres utilisateurs. En publiant du contenu, chaque utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle, les lois relatives à la diffamation, à la protection de la vie privée, et à la protection des données personnelles. Les utilisateurs sont également responsables de maintenir la confidentialité de leur compte et de leurs informations d’identification. Toute activité suspecte sur un compte doit être immédiatement signalée à l’administrateur.

Limitation de responsabilité

En utilisant la plateforme, les utilisateurs reconnaissent que l’administrateur ne peut garantir la disponibilité continue et ininterrompue du service. L’administrateur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du service, y compris, sans limitation, des pertes de données, de l’interruption du service ou de tout autre dommage matériel ou immatériel, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part. L’administrateur n’assume aucune responsabilité concernant le contenu créé ou partagé par les utilisateurs ou les actions prises par les utilisateurs en dehors des services de la plateforme.

Modifications des CGUV

Les CGUV peuvent être modifiées par l’administrateur à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou par une notification affichée sur la plateforme. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de prendre connaissance de ces mises à jour. En continuant à utiliser la plateforme après la publication des modifications, les utilisateurs acceptent les CGUV mises à jour.

Force majeure

L’administrateur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les pannes informatiques majeures, les actes de terrorisme, les actions gouvernementales, ou tout autre événement de force majeure. En cas de force majeure, l’administrateur fera tout son possible pour rétablir le service dans les plus brefs délais.

Nullité partielle

Si une disposition des CGUV est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. L’invalidité d’une disposition n’affectera pas la validité des autres, qui resteront pleinement applicables.

Non-renonciation

Le fait que l’administrateur de la plateforme n’exerce pas un droit ou une disposition des CGUV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si une renonciation explicite et écrite est fournie. Une telle renonciation ne pourra être interprétée comme applicable à d’autres situations ou circonstances.

Loi applicable et juridiction compétente

Les CGUV sont régies par la loi applicable en vigueur dans la juridiction où se trouve le siège de la plateforme. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des CGUV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette même juridiction, sauf dispositions contraires prévues par la loi applicable.

Contact et Support

Informations de contact

Pour toute question ou réclamation concernant la plateforme, les utilisateurs peuvent contacter l’administrateur via les informations suivantes :
[Adresse e-mail du support]
[Numéro de téléphone du support]
[Adresse physique de l’administrateur ou du siège]
Ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur la plateforme.

Informations de contact

Adresse : 239 Boulevard de la Paix, « Le Concerto » A1, 13650
La Roque d’Anthèron
E-mail : contact@hobby-meet.com
Numéro SIREN : 983 748 245
Responsable de la publication : Giannerini Yohan

Support utilisateur

Le support utilisateur est disponible pour aider les utilisateurs en cas de problème technique ou pour répondre à toute question relative à l’utilisation de la plateforme. Les utilisateurs peuvent contacter le support via la page « contact » sur le site ou par les coordonnées fournies ci-dessus.

Médiation et Réclamations

Procédure de réclamation

Les utilisateurs peuvent soumettre une réclamation en cas de problème ou de désaccord avec l’administrateur concernant l’utilisation de la plateforme. La réclamation doit être soumise par écrit en incluant toutes les informations pertinentes.

Recours à la médiation

En cas de litige non résolu par la réclamation, les utilisateurs peuvent avoir recours à la médiation conformément aux procédures de médiation disponibles dans leur juridiction.

Mentions Légales

Les mentions légales de la plateforme comprennent toutes les informations légales requises, telles que les informations sur l’administrateur, les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, et autres informations juridiques pertinentes pour les utilisateurs de la plateforme.

Bookirama.com

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Adresse : 239 Boulevard de la Paix, « Le Concerto » A1, 13650 La Roque d’Anthèron
E-mail : contact@bookirama.com
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Responsable de la publication : Giannerini Yohan

Hébergement :

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